CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

LA PLATEFORME « TENMO»

Préambule :

La société TENMO, immatriculé au SIREN 909316739, met à disposition sur son site internet www.TENMO.fr une Marketplace (ci-après « TENMO») à destination à la fois à des acheteurs particuliers agissant à titre privé (ci-après les « Acheteurs consommateurs »), et professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Acheteurs professionnels ») (les Acheteurs consommateurs et professionnels sont collectivement désignés les « Acheteurs »).

Dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace, TENMO agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs.

TENMO peut réaliser des ventes en sa marque propre, dans ce cas, les produits sont signalés par la mention « Vendu par TENMO ». Les Produits vendus par autres vendeurs tiers sur TENMO sont signalés sur les fiches produit par la mention « Vendu par [nom du Vendeur] ».

1/ Champ d’application des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION TENMO Marketplace

Les présentes conditions générales d’utilisation TENMO Marketplace (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur TENMO Marketplace. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via TENMO Marketplace est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.

Lorsque l’Acheteur réalise un achat d’un produit vendu par TENMO, la passation de cette commande est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des CGV propres à TENMO.

2/ Rôle de TENMO

TENMO intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur TENMO Marketplace, et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans le panier.

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de TENMO ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs , sauf si TENMO ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur via le service client TENMO, soit directement par les coordonnées partagées par le Vendeur, . Le Vendeur est responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site via TENMO Marketplace, sauf s’il souscrit aux prestations additionnelles du service client assuré par TENMO. TENMO se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande .

3/ Parcours commande

Offres et commande

Création des offres

L’ensemble des offres de TENMO Marketplace sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente.

Il appartient également aux Vendeurs de renseigner l’état de chaque Produit qu’ils proposent à la vente.

Processus de commande

En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via la page descriptive du produit concerné, vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.

Le Vendeur dispose de 5 jours ouvrés pour accepter la commande. TENMO communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la confirmation de la prise en compte de la commande et s’en chargera d’informer le vendeur de cette commande. Le Vendeur est tenu responsable d’informer l’Acheteur l’acceptation ou le refus de la commande.

A la confirmation de la prise en compte de la commande, l’Acheteur est débité par TENMO du montant des Produits achetés. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site.

L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur à l’issue de la vente.

Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de

suspendre l’exécution de la commande de l’Acheteur, et ce, même après l’envoi de l’email de Confirmation de Commande (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

La commande ne serait pas conforme aux CGU et aux CGV du Vendeur ;

Les quantités de stocks de produits ne seraient pas suffisantes pour honorer la commande.
Les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Acheteur consommateur ;
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Prix et paiement du Produit

Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :

Pour les Acheteurs consommateurs : le prix s’entend TTC et hors frais de livraison. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande.

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant ou :

Le paiement des commandes passées via TENMO Marketplace est fait à MANGOPAY qui encaisse les fonds pour le compte des Vendeurs.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée par TENMO.

Suspension/ Clôture d’un compte Acheteur TENMO Marketplace

En cas d’activité anormale d’un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs consommateurs) constatée par TENMO ou le Vendeur sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, TENMO se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) Acheteur concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un email d’information de la part de TENMO l’informant de la clôture de son compte Acheteur.

4/ Expédition et livraison

Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être expédiés par TENMO.

Si le Vendeur confirme la commande même partiellement il s’engage à expédier et livrer dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en point retrait ou magasin des produits proposés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais correspondent :

Pour la livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels et la livraison en point retrait : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.

Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit.

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit.

Les Produits achetés auprès des Vendeurs TENMO Marketplace peuvent être livrés selon les modes suivants :

En livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
En livraison en magasin : la commande est livrée dans le magasin du Vendeur. L’Acheteur peut venir chercher sa commande, dès que le Vendeur l’aura réceptionné dans son magasin. Lorsque le Produit est disponible en magasin, l’Acheteur reçoit un email l’avertissant qu’il peut venir retirer son Produit.
En Retrait immédiat : l’Acheteur peut venir retirer sa commande, juste après l’achat sur le site, dans le magasin du Vendeur. Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur dans l’email de Validation de commande.
En point retrait So Colissimo et Mondial Relay®: La commande est livrée en point retrait. L’Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors de sa commande. La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif d’identité et du bon de retrait.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour formuler une réclamation, par courrier postal, ou par email, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Conformément à la réglementation européenne, l’Acheteur consommateur résidant dans un Etat Membre de l’Union Européenne peut passer commande auprès d’un Vendeur marketplace. Le Vendeur n’a pas d’obligation de livraison s’il ne livre pas habituellement dans ce pays. Certains Vendeurs sont éligibles à la livraison en Europe, l’Acheteur consommateur en est informé au cours de la passation de sa commande.

5/ Droit de rétractation

/ Principe du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.

L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Service Client TENMO ou directement contacter le vendeur . Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » .

Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur consommateur par le Vendeur.

L’Acheteur consommateur a quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit au Vendeur.

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :

Dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur consommateur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
Peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

Pour un produit vendu par TENMO, TENMO procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur. Pour un produit vendu par un Vendeur tier, TENMO procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du Vendeur et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur consommateur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire , TENMO procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur par recrédit sur sa carte bancaire.

/ Exceptions au droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;

De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine ;

De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6/ Garanties

6.1 Garantie contractuelle

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur TENMO MARKETPLACE et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.

Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

6.2 Garantie légale

Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l’internaute bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux

· Article L217-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L217-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L217-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.3 Responsabilité

TENMO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

TENMO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TENMO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TENMO, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité causée par le Vendeur ou d’exercice du droit de rétractation.

7/ Données personnelles

L’ensemble des définitions définies dans la Politique de protection des Données Personnelles de TENMO sont applicables au présent paragraphe.

Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur TENMO Marketplace : par qui, pourquoi et où ?

Dans le cadre d’une commande par un Acheteur sur TENMO Marketplace auprès d’un Vendeur, TENMO et le Vendeur sont Responsables distincts, au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement des Données Personnelles de l’Acheteur recueillies dans le cadre de sa commande.

Les Données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées pour les Finalités spécifiques

détaillées ci-après, pour lesquelles soit le Vendeur soit TENMO sont en charge :

Finalité	Responsable de traitement en charge – Produit vendu par TENMO	Responsable de traitement en charge – Produit vendu par Vendeur tier	Destinataire(s)
Gestion, exécution, suivi et expédition de la commande	TENMO	Vendeur	Prestataires spécialisés dans le transport et la livraison Prestataire spécialisé dans l’optimisation de la gestion de stocks et d’approvisionnement, dans le transport et la livraison
Emission des factures	TENMO	Vendeur	Prestataire spécialisé dans l’édition de facture, le cas échéant
Gestion de la relation client (en cas de réclamation/litige)	TENMO	Vendeur	Prestataire spécialisé dans la gestion de la relation client
Prospection commerciale	TENMO	TENMO	–
Obligations légales et/ou réglementaires	TENMO	TENMO et/ou Vendeur	–

Il est précisé à l’Acheteur que les dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles de TENMO et notamment les finalités déterminées au sein de celle-ci demeurent applicables dans le cadre de l’utilisation par l’Acheteur de son Espace Client et de la passation d’une commande sur TENMO Marketplace.

En règle générale, les Données Personnelles de l’Acheteur sont conservées au sein de l’Union Européenne. Cependant, étant donné que certains des Vendeurs ou prestataires de service peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), TENMO et/ou le Vendeur peuvent alors transférer certaines de ces données dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, TENMO et/ou le Vendeur s’assure que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Acheteur (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données, celui-ci peut fournir davantage

d’informations à l’Acheteur quant à ces transferts.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : [email protected] et/ou par courrier postal adressé à TENMO, 6 Rue Vlaminck, Grigny.

Celui-ci peut aussi formuler ses directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données Personnelles. En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Acheteur peuvent s’adresser à TENMO afin (i) d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture du compte utilisateur de l’Acheteur sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Acheteur a la possibilité de nous indiquer, à tout moment, qu’il ne souhaite

pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

8/ Nullité

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation TENMO Marketplace serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

9/ Droit applicable et règlement de différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.